François Hollande l'avait évoqué et Manuel Valls l'a confirmé, la réforme territoriale aura bien lieu. Et les choses s'accélèrent cette semaine avec la réception par le président de la République des responsables de partis représentés au Parlement. Après être revenu sur le projet élaboré par la droite dès le début du quinquennat, les socialistes s'attellent à leur tour à la tâche. Au programme notamment, suppression des départements et baisse du nombre de régions.
La question du millefeuille territorial en France ne date pas d'aujourd'hui et il est clair celui-ci doit être réformé, en particulier dans un objectif de rationalisation des dépenses publiques. Cela étant, je ne suis pas convaincu que la réforme portée par ce gouvernement soit la bonne. Leur constat de base est de considérer que notre pays comporte trop d'échelons et qu'il faut donc chercher à les réduire. Et c'est de ce constat que découle la volonté de supprimer les départements.
Personnellement, je n'aborde pas la question sous le même angle. On peut certes disserter sur le nombre de départements ou de régions mais je considère qu'il est plus intéressant de se pencher sur l'articulation entre ces différentes collectivités. Autrement dit, ce n'est pas tellement l'existence même des départements ou régions en tant qu'entité administrative qui pose problème mais plutôt leurs champs d'action qui se recoupent souvent. C'est donc à ce niveau là, en termes de compétences, qu'il faut agir.
A mon sens la suppression des départements est une mesure simpliste qui s'inscrit dans une logique purement comptable et non dans une vision politique de long terme. En effet, par cette action, le gouvernement cherche à couper à la hache dans une source de coûts, les conseils généraux. Raisonnement on ne peut plus simple : les départements nous coûtent trop cher donc supprimons les départements. Raisonnement qui peut d'ailleurs être tenu pour bien d'autres entités : communes, régions … et pourquoi pas l'État ?
Je crois donc que le problème se pose en des termes quelque peu plus complexes. Effectivement les collectivités locales sont réputées pour être dépensières et peu économes en personnel. Encore que cela peut se discuter sur certains points. Mais passons.
Il ne faut pas oublier que ces mêmes collectivités bénéficient d'une capacité d'investissement et possèdent des compétences propres, autrefois attribuées à l'État et qui ont été déléguées aux régions et départements dans le cadre de la décentralisation. L'objectif étant, je le rappelle, de rapprocher les centres de décision des citoyens. Supprimer les départements reviendrait donc à remettre en cause un pan entier de cette politique et à revenir à un système plus concentré et plus éloigné de la population. Si cela sera probablement sans effet notable en ville du fait de l'importance des communautés de communes, l'impact en sera d'autant plus grand en zone rurale. Par ailleurs, mais cela peut paraître plus anecdotique pour certains, les départements sont un héritage de notre passé.
Mais laissons de côté l'aspect politique pour nous concentrer sur des considérations économiques. Car c'est bien de cela dont il s'agit au final dans la mesure où la motivation unique principale est d'ordre financier. L'objectif attendu est clairement de faire des économies. Mais cela n'est malheureusement pas aussi simple qu'il n'y parait. Car comme nous l'avons dit les départements ont des missions propres (collèges, RSA, pompiers, routes départementales …) qui seront obligatoirement transférées à d'autres entités comme les régions ou les communautés de communes. Ce qui sous-entend évidemment que les coûts inhérents ne disparaitront pas. Tout au plus nous aurons quelques économies d'échelle ou synergies mais sans aucune certitude.
En revanche, et c'est là la vraie source d'économies, les départements bénéficient d'une clause de compétence générale comme les régions. Autrement dit, ces collectivités peuvent intervenir librement dans des champs de compétences autres que leurs attributions. Et cela occasionne très souvent des doublons ou des redondances, notamment entre départements et régions voire même avec l'État. Cela conduit alors à un saupoudrage d'aides publiques sans réelle cohérence d'ensemble et donc source des gaspillages.
A la lumière de ces différents éléments, la suppression de l'entité administrative "département" ne parait plus être la solution miracle présentée. Cela ne veut toutefois pas dire que rien ne doit être entrepris. Bien au contraire. Mais cela ne passe pas forcément par une suppression arbitraire de nos chers départements.
En ce sens, la réforme entreprise en son temps par Nicolas Sarkozy avec la création d'un conseiller territorial n'est pas totalement à rejeter comme l'ont fait les socialistes. Je crois au contraire que l'ambition de regrouper les élus des conseils régionaux et généraux est une bonne chose. Et je reprends d'ailleurs cela à mon compte en proposant que les conseillers généraux soient élus, comme c'est le cas aujourd'hui, sur la base des cantons et que ce soient ces mêmes élus qui siègent dans les conseils régionaux. Cela permettrait ainsi de limiter le nombre d'élus tout en gardant des élus locaux de proximité.
Par ailleurs, il me parait impératif de revoir les missions de chaque entité en clarifiant bien les domaines d'actions de chacune afin d'éviter tout recoupement ou doublon. Et cela passe bien évidemment par la suppression de la clause générale de compétence.
La mise en place conjointe de ces deux mesures permettrait ainsi de conserver des collectivités proches des citoyens et des lieux d'action tout en rationnalisant leurs dépenses publiques par une baisse du nombre d'élus et une remise à plat des champs de compétences.
Voila les deux objectifs que François Hollande devrait poursuivre au travers de sa réforme des collectivités territoriales. Cela ne semble toutefois pas le chemin emprunté pour le moment. On pourrait d'ailleurs s'interroger sur la réelle ambition de cette réforme : améliorer la situation du pays ou entreprendre un chantier d'ampleur, même non nécessaire et démesuré, afin de laisser une trace de son passage ? Intérêt général ou intérêt personnel, là encore la question se pose …
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