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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 18:30

Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel a débouté hier Marine Le Pen, rejetant ainsi sa demande de ne pas publier les parrainages des maires. A mon sens, il s'agit là d'une bonne décision dans la mesure où je crois que la question de l'accès à l'élection présidentielle mérite d'être débattue publiquement. Aussi, un avis favorable du Conseil constitutionnel à deux mois du scrutin n'aurait fait qu'envenimer les choses.

 

A l'heure actuelle, et au moins jusqu'à la prochaine échéance présidentielle, tout candidat voulant se présenter doit recueillir au moins 500 parrainages de la part d'un collège d'élus (maires, députés, sénateurs ...) dont 500 seront tirés au sort et publiés au Journal Officiel.

 

Et c'est bien cette publication qui semble poser problème aujourd'hui. En effet, certains maires rechignent à parrainer un candidat, notamment les plus petits, car ils ont peur des représailles éventuelles de la part de leurs administrés et/ou des grands partis en place. De plus, ceux-ci envisagent le parrainage comme un acte de soutien politique alors même qu'il ne s'agit, initialement, que d'une formalité purement administrative.

 

Si l'on remonte quelque peu dans le passé, il apparait que ce système a été mis en place par le général de Gaulle afin d'éviter les candidatures fantaisistes. A l'origine, le filtre était de 100 signatures avant que Valéry Giscard d'Estaing le relève à 300/500 en 1976 et n'impose leur publication.

 

Clairement il me semble nécessaire qu'il existe une forme de filtrage des candidats afin de se prémunir d'une multiplication à outrance des candidatures farfelues. Pour autant, celui-ci ne doit pas non plus être trop strict afin de permettre l'expression du pluralisme politique. Or on peut remarquer que le système actuel a été dévoyé n'est donc plus vraiment adapté à la situation.

 

Une réforme paraît donc nécessaire et souhaitable afin de revenir à l'esprit originel du dispositif. Mais cela devra se faire dans un contexte apaisé donc hors période électorale afin d'éviter les luttes partisanes.

Pour le moment, deux solutions ont été avancées. La première étant de garantir l'anonymat des parrainages et la seconde consistant à donner la possibilité de parrainer deux candidats tout en maintenant la publication au journal officiel.

 

A mon sens, les deux propositions se défendent et permettront, je pense, de résoudre la difficulté actuelle. Il apparaît cependant que celles-ci n'agissent pas au même niveau puisque la première vise à augmenter le nombre de parrains alors que la seconde permet d'accroître la quantité de parrainages.

 

S'agissant de la question de l'anonymat en particulier, je dois reconnaître que je suis plutôt partagé. En effet, certains justifient cette mesure en invoquant le fait que le vote est secret, ce qui est tout à fait vrai. Mais le parrainage n'est pas un vote ni un soutien même si certains l'appréhendent comme tel. De plus, je crois que cette modification irait à l'encontre de la volonté de transparence de la vie publique.

 

Parallèlement à ces deux solutions qui ne sont en réalité qu'une évolution du mécanisme actuel, il pourrait être envisagé de faire appel aux Français dans le cadre d'un parrainage citoyen. Ainsi, un candidat devrait alors recueillir la signature d'un nombre préalablement défini de citoyens afin de se présenter.

 

Mais on pourrait également envisager de panacher les deux systèmes c'est-à-dire de conserver le dispositif en vigueur en lui adjoignant une part de parrainages citoyens. Concrètement, le candidat aura toujours besoin de 500 signatures qu'il pourra aller chercher auprès des grands électeurs comme c'est le cas actuellement mais également auprès des citoyens qui se verraient appliquer un ratio (par exemple, 1 parrainage pour 1000 signatures).

 

Pour moi il n'existe pas de solution miracle. Voila pourquoi il me semble nécessaire d'organiser un grand débat public sur ce sujet, associant à la fois la société civile et les forces politiques. 

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commentaires

N
<br /> En effet, ce débat devrait avoir lieu dans un cadre dépassionné. Il ne me semblerait pas choquant qu'on prenne aussi en compte le poids effectif des partis dans les différentes élections: on<br /> pourrait supprimer ou réduire le nombre de signatures pour des partis qui ont un nombre significatif d'élus (problème: quel nombre définir?).<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Je pense au FN: ce parti n'a ni député, ni sénateur, et guère de maires. Mais il a quelques députés européens et surtout un nombre non-négligeable de conseillers régionaux (ces derniers<br /> donnent-ils leur signature au fait? On entend toujours parler des seuls maires, qui sont très nombreux il est vrai, donc le plus important vivier de signatures). Pour les partis ayant un nombre<br /> significatif d'élus, on pourrait réduire par exemple à 300 ou 200 signatures.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Et l'avantage serait que les maires seraient disponibles pour les partis sans élus (ou avec très peu d'élus) qui auraient ainsi peut-être moins de peine à collecter les 500 signatures,<br /> puisqu'avec moins d'élus, il paraîtrait normal d'augmenter le nombre de parrainages afin que la candidature soit crédible. Le problème est lorsqu'un candidat crédible dans les sondages comme dans<br /> les précédents scrutins peine.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Cela étant, je soupçonne Mme Le Pen d'avoir pris la collecte des signatures un peu à la légère. Des candidats moins bien lotis, comme Nicolas Dupont-Aignan, semblent en passe de les obtenir. Et<br /> je ne parle pas de Jacques Cheminade, de Solidarité&Progrès (quasiment un groupuscule) qui paraît-il aurait obtenu les 500 promesses.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Peut-être faudrait-il réfléchir aussi à des sanctions pour les partis qui font pression sur leurs élus pour les inciter à refuser leur signature. L'exigence démocratique doit dépasser les<br /> sentiments partisans.<br />
Répondre
T
<br /> <br /> Effectivement, de nombreuses solutions peuvent être envisagées d'où la nécessité d'un débat.<br /> <br /> <br /> On parle beaucoup des maires car ils représentent la plus grosse partie des personnes pouvant apporter leur parrainages. De plus, ce sont souvent ceux-ci qui parrainent les petits candidats alors<br /> que les autres (députés, sénateurs, conseillers régionaux et généraux ...) apportent leur signature au candidat de leur parti.<br /> <br /> <br /> Comme vous je trouve étrange que Marine Le Pen n'ait pas ses signatures alors que Jacques Cheminade semble les avoir (si cela est vrai) alors même que celui-ci n'existe pas hors élection<br /> présidentielle.<br /> <br /> <br /> <br />